la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Aujourd'hui je vais vous parler de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) .
La TVA est un préliveemnt obligatoire indirect et qui porte sur la consommation et n'a aucune contrepartie:
-obligatoire: la loi l'oublige pour toute personne qui consomme un bien ou un service
-Indirect : le montant de la TVA est inclus dans le prix du bien ou service acheté
-frappe la consommation: le consommateur final qui paie la TVA

I-champ d'application de la TVA:

La TVA vise toutes les activités commerciales, industrielles , artisanales ou relevant de l'exercice d'une proffesion liberales et qui sont réalisé au Maroc

1-activité obligatoirement imposable:
Sont toutes les opérations comerciales et les prestations de services:
-les ventes et les livraison effectués par les E/ses industrielles
-les ventes et les livraison effectués par des commerçants grossistes qui ont réalisé au cours de l'année précidente supérieur à 2 000 000dh
-les travaux immobiliers
-les opérations bancaires
-les opérations effectués en cadre de professions liberales (Avocat , médcin...)
-etc . . . 

2-opérations exonorés sans droit à déduction:
-le pain ,le couscous,les semoules et le farine
-le lait ,le dattes,la viande et l'huile d'olive
-les journaux ,les publication et les films
-les petits prestataires
-etc . . . 

3-les opérations exonorés avec droit à déduction:
-les produit destinés à l'exportation
-les biens d'équipements
-les engrais et les materiels à usage agricole
-les produits placés sous le régime suspensif
-etc . . . 

4-les opérations hors champ de TVA:
Se sont des activités qui ne sont pas convirtes par la TVA et qui ont un caractére civil comme : la location des immeubles nues



Pour plus d'articles cliquez ici