PAIEMENT ET FINANCEMENT A INTERNATIONAL

PAIEMENT ET FINANCEMENT A INTERNATIONAL

I. LES INSTRUMENTS  DE  PAIEMENT  INTERNATIONAUX :

A l’international, on trouve différentes types ou instruments de paiement lors de l’échange des biens ou services avec l’étranger :

1) LA LETTRE DE CHANGE :

La traite est un écrit par lequel un tireur (créancier) donne l’ordre au tiré (le débiteur) de payer une certaine somme à une certaine échéance à un bénéficiaire.

Caractéristiques LDC :

La lettre de change étant un effet de commerce, elle présente les caractéristiques suivantes :

• Elle peut être négociée, c’est-à-dire escomptée auprès d’une banque (il faut pour cela qu’elle ait acceptée, c’est-à-dire signée par le débiteur;

• Elle être avalisée (par exemple par la banque du débiteur), ce qui assure l’exportateur de la garantie d’une banque. Il va de soi cependant que cette garantie bancaire n’est donnée ni automatiquement, ni gratuitement ;

2) LE BILLET A ORDRE :

Il s’agit en effet d’un effet de commerce mais rarement utilisé.

La différence essentielle entre la traite et le billet à ordre tient au fait que la traite est émise par le créancier.

L’utilisation massive de la traite est due à ce que le vendeur préfère ne pas laisser à l’acheteur l’initiative de l’émission de l’effet de commerce (le billet à ordre)

3) LE MANDAT POSTE INTERNATIONAL :

Le mandat poste international se présente sous trois formes :

• Mandat ordinaire ;

• Mandat de versement à un compte postal ;

• Mandat télégraphique.

Ce mode de paiement est très peu utilisé en commerce international du fait de la limitation au plan géographique, retard d’envoi, insécurité de paiement.

4) LE VIREMENT :

Il s’agit de transfert d’un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre de l’importateur, au profit de l’exportateur. Il existe plusieurs types de virement :

Type de virement

• Courrier : L’ordre de virement transite par la voie postale, il en résulte que les délais peuvent être plus ou moins longs, en fonction de l’éloignement et de l’organisation postale du pays concerné.

• Télex : Plus rapide que le virement courrier, il offre également d’avantage de sécurité, mais le support papier reste l’instrument du virement, ce qui laisse substituer un risque d’erreur.

• SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunication) : Système privé d’échanges de messages télématiques entre banques adhérentes.

Le réseau est plus rapide, plus souple, et plus sûr que celui du télex. Il est, en outre, plus économique.

II. LES TECHNIQUES DE PAIEMENT :

Les techniques de paiement utilisées à l’international sont :

1) L’ENCAISSEMENT SIMPLE :

L'encaissement simple vise un encaissement de documents financiers (le plus souvent une traite) par la banque du vendeur. Par cette procédure, l'exportateur envoie directement à son acheteur tous les documents représentatifs des marchandises expédiées (factures, documents de transport ou titres représentant le droit de propriété sur les marchandises) en tirant une traite à vue sur lui qu'il remet à son banquier pour encaissement. Par cette procédure, l'acheteur paie généralement directement l'exportateur sans attendre la réception des marchandises.

2) LE CONTRE REMBOURSEMENT (CASH ON DELIVERY) :

Cette technique de paiement donne au transporteur final de la marchandise un mandat d’intermédiaire financier. C’est lui qui assure l’encaissement du prix et son rapatriement (le fait d’entrer la devise dans le pays).

Cette technique de règlement est restée d’utilisation très limitée. Elle n’est utilisable que lorsque :

• L’exportateur est sûr que l’acheteur acceptera la marchandise ;

• Les expéditions sont des colis de faible valeur unitaire.

3) LA REMISE DOCUMENTAIRE :

Définition:

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est un processus qui consiste à ce que l'exportateur charge sa banque de collecter une créance due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents commerciaux tels que les factures, documents de transport, etc. Ces documents peuvent être accompagnés ou non de documents financiers tels que lettres de change, chèques, etc. afin d'obtenir le paiement de la créance.

Les acteurs de la remise documentaire:

 

Cette technique fait intervenir quatre parties (parfois seulement trois) :

• Le donneur d'ordre (ou remettant) : c'est le vendeur qui donne mandat à sa banque. Ce dernier s'occupe ainsi de rassembler les documents relatifs à l'encaissement et de les transmettre à sa banque avec l'ordre d'encaissement.

• La banque remettante : il s'agit de la banque du donneur d'ordre. Elle a pour rôle de vérifier les documents remis au vendeur et de les transmettre à la banque chargée de l'encaissement selon la lettre d'instructions du donneur d'ordre. La banque remettante limite sa responsabilité à la bonne exécution des instructions données. En effet, celle-ci n'engage pas sa responsabilité si les instructions qu'elle transmet ne sont pas suivies. Il en est de même en ce qui concerne les retards, les pertes en cours de transmissions, la qualité des traductions, la qualité de la banque remettante,...C'est la distinction majeure entre la remise documentaire et le crédit documentaire. Dans le cadre du crédit documentaire, la banque engage sa responsabilité car elle se porte garante en cas de défaut de paiement de l'acheteur. Pas dans le cas de la remise documentaire !

• La banque présentatrice : c'est la banque à l'étranger qui s'occupe de l'encaissement. Cette banque se charge de la présentation des documents à l'acheteur et de l'encaissement du paiement, en respectant les instructions données par la banque remettante.

• Le tiré : c'est celui à qui doit être faite la traite selon l'ordre d'encaissement. Il s'agit de l'importateur.

                  Les avantages, inconvénients, et motifs de non-paiement:

Avantages	Inconvénients
-   L'importateur ne peut prendre possession de la marchandise en douane avant d'avoir réglé à sa banque le montant de la facture dû         au         fournisseur        étranger -    Les formalités sont moins contraignantes que celles du crédit documentaire au niveau des      dates      et      des      documents -  Le coût bancaire est faible	-      Si l'acheteur ne se présente pas, la marchandise sera immobilisée, celle-ci devra être vendue sur place à bas prix ou être rapatriée et donc payer à nouveau des frais de    transport -      L'acheteur peut invoquer de nouveaux motifs pour refuser de payer -  Cette pratique favorise la renégociation à la baisse des prix par l'acheteur

4) Le crédit documentaire:

        Définition:

 

Le crédit documentaire est un engagement écrit conditionnel de paiement pris par le banquier de l'importateur à un exportateur étranger, selon lequel le montant de sa créance lui sera réglé, pourvu qu'il apporte à l'aide des documents énumérés la preuve de l'expédition des marchandises à destination des pays de l'importateur, ou la preuve que les prestations ou services ont étés accomplis.

                      Les acteurs du crédit documentaire:

• Le donneur d'ordre : il est le plus souvent l'acheteur ou un intermédiaire qui agit pour compte de l'acheteur (exemple : une centrale d'achat ou d'importation). C'est celui qui mandate  la  banque  émettrice  de  procéder  à  l'ouverture  du  crédit documentaire.
• Le bénéficiaire : le bénéficiaire du crédit documentaire est celui pour qui le Credoc est ou sera ouvert. Il s'agit donc du vendeur.
• La banque émettrice : c'est la banque qui effectue l'ouverture du crédit documentaire conformément aux instructions de son client : le donneur d'ordre. Cette banque est généralement située dans le pays de l'acheteur.
• La banque notificatrice : c'est la banque qui correspond à la banque émettrice dans le pays du vendeur. Elle va notifier au vendeur qu'un crédit documentaire a été ouvert en sa faveur. Il est possible que cette banque ne soit pas la banque habituelle du vendeur mais une autre.

                       Typologie des crédits documentaires:

Le  crédit  documentaire  peut  être  révocable,  irrévocable,  notifié  ou  confirmé.

•Révocable : le banquier peut se rétracter avant expédition des marchandises. L'exportateur conserve un risque de non-paiement tant que ses marchandises ne sont pas expédiées. En pratique, le crédit révocable est très peu utilisé dans les affaires, sauf dans les relations entre une société mère et ses filiales.

•Irrévocable : le banquier ne peut se rétracter, quelle que soit l'évolution de la situation de son client, à moins qu'un accord ait été signé entre les différentes parties. L'exportateur est assuré d'être payé par le banquier de l'importateur sauf s'il ne respecte pas ses engagements.

•Notifié : l'unique banquier qui engage sa responsabilité est celui de l'importateur, l'exportateur est alors couvert contre le risque commercial, mais il ne l'est contre le risque politique, catastrophique ou de non-transfert.

•Confirmé : ce crédit documentaire apporte une garantie absolue d'être payé à l'exportateur. En effet, l'engagement du banquier de l'importateur est conforté par celui d'un autre banquier se trouvant dans le pays de l'exportateur (banque confirmatrice). Ainsi, l'exportateur qui respecte entièrement ses obligations à toutes ses chances d'être payé.

 

                 Les modes de réalisation:

Les quatre manières possibles pour payer un crédit documentaire :

• Crédit réalisable par paiement à vue : paiement immédiat par la banque désignée contre la présentation des documents requis.

• Crédit réalisable par paiement différé : paiement à x jours par la banque désignée contre les documents requis, selon le délai fixé dans l'accréditif.

• Crédit réalisable par acceptation : la banque accepte une traite contre les documents.

• Crédit réalisable par négociation : la banque escompte une traite tirée sur elle-même ou sur la banque émettrice au vue des documents conformes. Il s'agit d'un escompte

« sauf bonne fin »excepté si le crédit est confirmé. Si le crédit est réalisable par négociation à vue, le bénéficiaire devra établir une traite, tirée sur la banque émettrice, pour être payé comptant.

                Les avantages et inconvénients du crédit documentaire :

Avantages	Inconvénients
-   Très bonne sécurité de paiement quand le crédit est confirmé; sinon la sécurité est suffisante -         Technique     de    paiement   universelle -    Contrôle de la conformité apparente des prestations                              documentaires -    Seule la fraude permet l'opposabilité des paiements	-        Formalités     administratives      lourdes  et complexes -        Techniques    parfois   mal   perçues  par l'acheteur       (marque       de        défiance) -   Coût élevé surtout si le montant du crédit est supérieur à 10 000 €

5) La lettre de crédit stand-by (LCSB)

Définition:

La lettre de crédit stand-by est une technique hybride car elle se rapproche non seulement du crédit documentaire par la remise obligatoire de documents conformes pour qu'elle se réalise, mais également de la garantie sur demande par le fait qu'elle n'est levée qu'en cas de défaillance de paiement de l'acheteur. Cependant, malgré les points qu'elle a avec le crédit documentaire, ces deux techniques de paiement ne doivent pas être confondues car elles ne jouent pas les mêmes rôles. En effet, la lettre de crédit stand-by, si elle est bien une technique de protection contre le risque de non-paiement, ne constitue pas un mécanisme de paiement !

Avantages et inconvénients de la LCSB:

Avantages

Inconvénients

-      Formalité administrative simple et peu contraignante -  Expédition rapide et directe des documents à l'acheteur sans passer par les banques -     Moyen de paiement adapté à tous les incoterms y compris aux régimes de ventes à l'arrivée                      (les                      « D ») -       Indépendance    du   contrat   commercial -               Solution     de       paiement      rapide -   Amélioration des opérations de façon très sensible

-        Outil   jeune   et    peu   connu  par   les professionnels -      La LCSB n'est pas une technique de paiement -      Une moindre protection de l'acheteur -  Jurisprudence inexistante

III. LES RISQUES ET ASSURANCES CREDIT :

Ce risque peut prendre 3 formes :

• Le risque commercial : c’est un risque lié à la solvabilité du client (ex : rupture du contrat, non-paiement, retard de paiement, faillite, …).

• Le risque politique : c’est un risque lié à la situation économique et politique du pays de destination, ainsi qu’aux événements naturels susceptibles d’empêcher la bonne exécution du contrat (ex : boycotte politique, non transfert des fonds, catastrophe naturelle, …).

• Le risque bancaire : c’est un risque lié à la solvabilité de la banque de l’acheteur (ex : difficulté de trésorerie empêchant le transfert des fonds, faillite de la banque, …).

La gestion du risque crédit :

>>PREVENTION

Exploitation de l’information économique et financière pour détecter les mauvais clients avant toute transaction.

>>TRANSFERT

Mise en œuvre d’un dispositif propre à faire supporter le risque par un tiers (banque, société d’assurance, organisme financier.

>>AUTOCOUVERTURE

Prise en charge par l’entreprise d’un risque non couvert ou de la partie non couverte d’un risque transféré.

 

La couverture autonome des risques se traduit par le choix des instruments et techniques de paiement que l’entreprise décide d’utiliser. Le schéma ci-après donne un aperçu de la plus ou moins grande sécurité apportée par les différents instruments et techniques de paiement.

Définition des risques couverts par la SMAEX :

 Le risque crédit ordinaire : c’est l’insolvabilité du débiteur et son capacité définitive de régler en totalité ou en partie sa dette. Cette incapacité peut être sous deux formes (soit une clôture d’une procédure judiciaire faillite ou une liquidation judiciaire, soit un arrangement amiable préventif de la faillite).

 Le risque commercial extraordinaire : c’est un risque commercial lié à des crédits accordés dans des conditions dépassant les délais de paiement en matière d’exportation.

 Le risque politique et catastrophique : on parle de ces deux risques lorsque le débiteur est incapable d’acquitter sa dette envers l’exportateur (acte ou décision de gouvernement du pays destinataire, survenance dans le pays du débiteur d’une guerre ou d’un cyclone.

 Le risque monétaire de non-transfert : le sinistre est prouvé s’il y a empêchement ou retardement du transfert des fonds versés par le débiteur suite à des difficultés d’ordre administratif ou réglementaire.

Les types de polices d’assurance-crédit :

Il existe trois types de police :

• Une police garantie crédit simplifiée : elle est réservée aux PME ;

• Une police garantie crédit personnalisée : elle destinée aux exportateurs ;

• Une police PCT : elle couvre les expéditions à des acheteurs publics (les Etats).

       Les conditions de couverture :

Pour que l’assuré puisse bénéficier de la couverture de l’assurance, les conditions suivantes doivent être respectées :

•       La marchandise assurée doit être expédiée et facturée durant la période de la validité de la police et livrée conformément aux conditions du contrat de vente ;

• La cause réelle de la défaillance du débiteur doit être liée à la réalisation de l’un des risques couverts par l’assurance-crédit ;

• L’assuré et son débiteur doivent se trouver dans une situation administrative régulière en ce qui concerne les réglementations douanières et de change .